Mairie de Miquelon-Langlade

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Urbanisme et travaux

Urbanisme et travaux

Depuis le 1er octobre 2009, la Collectivité Territoriale a transferé sa compétence en matière d’application du droit des sols aux communes.

Les démarches pour obtenir le permis de construire doivent donc s'effectuer à la Mairie de Miquelon pour les constructions situées sur le territoire de cette commune.

Le plan de zonage de Miquelon-Langlade est consultable ici, ainsi que le réglement d'urbanisme.

Pour faire une demande d'autorisation de construire à Miquelon, vous devez compléter ce formulaire que vous pouvez télécharger ici, ou bien vous le procurer à la Mairie de Miquelon.

Obtenir un permis de construire

Un permis de construire, c’est :

- une procédure simple, gratuite, mais obligatoire:

1°) qui vous assure d’être en conformité avec la loi,

2°) qui vous protège contre certains recours éventuels.