Mairie de Miquelon-Langlade

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Les actes communaux

Les actes communaux

Délibérations du Conseil Municipal du 24 février 2011 :

Document consultable en PDF : acquisition d'un engin multifonction

Document consultable en PDF : recrutement d'agents recenseurs

Document consultable en PDF : aménagement de l'intérieur de l'usine de traitement

Document consultable en PDF : classement de l'église et d'une pierre tombale

Document consultable en PDF : commissions municipales 2011

Document consultable en PDF : construction d'un abattoir municipal (phase 1)

Document consultable en PDF : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Document consultable en PDF : délibération du compte administratif

Document consultable en PDF : délibération sur le compte de gestion

Document consultable en PDF : effectif 2011

Document consultable en PDF : emprunt multiple d'investissements

Document consultable en PDF : frais de déplacement

Document consultable en PDF : indémnité spécifique de service

Document consultable en PDF : organisation du recensement

Document consultable en PDF : rénovation extérieure de l'usine de traitement des produits de la mer

Document consultable en PDF : rénovation de la toiture de l'église

Document consultable en PDF : validation du plan de gestion du Conservatoire du littoral

Document consultable en PDF : vente d'une raboteuse et d'une dégauchisseuse

Document consultable en PDF : vente d'un terrain à M. Coste Sébastien

Délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2010 :

Document consultable en PDF : acquisition baader 2010.pdf

Document consultable en PDF : commissions_municipales_2010.pdf

Document consultable en PDF : deliberation_reserve_nationale.pdf

Document consultable en PDF : deliberations_tarifs_horizon.pdf

Document consultable en PDF : decisions_modificatives_n°3.pdf

Document consultable en PDF: impots_fonciers.pdf

Document consultable en PDF: taxe_locale_d'equipement_et_traitement_des_ordures_menageres.pdf

Document consultable en PDF: taxe_fourriere.pdf